Conditions Générales d’Utilisation — Orbis Magna

Objet et champ d’application

Elles régissent notamment :

• la création et l’utilisation des comptes ;
• la participation au jeu géopolitique ;
• la création et la gestion des nations ;
• l’utilisation des Chroniques ;
• les interactions communautaires ;
• les contenus publiés par les utilisateurs ;
• les règles de modération ;
• les sanctions ;
• l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées par Orbis Magna.

Les présentes CGU complètent le Règlement d’Orbis Magna, les Mentions légales et la Politique de confidentialité.

En cas de contradiction concernant les règles de jeu ou de comportement, les règles particulières clairement portées à la connaissance des utilisateurs s’appliquent pour leur domaine propre, sous réserve des dispositions légales impératives.

Acceptation des CGU

La création d’un compte et l’utilisation des fonctionnalités nécessitant une inscription impliquent l’acceptation préalable des présentes CGU.

Conformément aux principes applicables aux conditions générales contractuelles, celles-ci ne peuvent produire effet à l’égard d’un utilisateur que si elles ont été portées à sa connaissance et acceptées. Légifrance

Lors de l’inscription, l’utilisateur doit pouvoir consulter les CGU et manifester expressément son acceptation.

L’utilisation de certaines fonctionnalités peut également être soumise à des règles particulières clairement présentées avant leur utilisation.

Présentation d’Orbis Magna

Orbis Magna est un projet communautaire de rôleplay et de simulation géopolitique en ligne.

Le service permet notamment aux utilisateurs :

• de créer ou administrer une nation virtuelle ;
• de revendiquer un territoire ;
• de développer une économie ;
• d’effectuer des recherches technologiques ;
• de construire des infrastructures ;
• d’entretenir des relations diplomatiques ;
• de participer à des interactions militaires ou stratégiques ;
• de publier des Chroniques ;
• d’interagir avec les autres nations et utilisateurs ;
• de participer à un univers scénarisé et évolutif.

Orbis Magna constitue un univers fictif.

Les États, régimes, conflits, idéologies, institutions, personnages, alliances et événements créés dans le cadre du jeu ne constituent pas nécessairement l’expression des opinions personnelles de leurs auteurs ni de l’équipe d’Orbis Magna.

Le contexte roleplay ne dispense toutefois jamais les utilisateurs de respecter la loi et les présentes CGU.

Orbis Magna est un projet communautaire indépendant et n’est affilié à aucun studio, État, institution ou organisation tierce sauf mention expresse contraire.

Gratuité et absence de valeur monétaire des éléments du jeu

Dans sa configuration actuelle, l’accès à Orbis Magna est proposé dans le cadre d’un projet communautaire sans activité commerciale.

Sauf indication contraire future, les éléments virtuels du jeu, notamment :

• Points de Développement ;
• trésorerie virtuelle ;
• ressources ;
• produits ;
• bâtiments ;
• technologies ;
• unités ;
• territoires ;
• nations ;
• statistiques ;
• éléments de progression ;

ne constituent ni de la monnaie réelle, ni des actifs financiers, ni des biens disposant d’une valeur monétaire garantie.

Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune demande de conversion en monnaie réelle.

Ils constituent exclusivement des éléments de fonctionnement et de progression d’Orbis Magna.

La vente contre de l’argent réel d’un compte, d’une nation, de ressources ou de tout autre élément virtuel est interdite sauf autorisation expresse de l’équipe et mise en place ultérieure d’un cadre spécifique.

Accès au service

L’utilisation d’Orbis Magna nécessite notamment :

• une connexion à Internet ;
• un navigateur ou appareil compatible ;
• un compte valide pour les fonctionnalités nécessitant une authentification ;
• le respect des présentes CGU et du règlement.

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées :

• aux utilisateurs connectés ;
• aux joueurs dont la candidature a été validée ;
• aux propriétaires d’une nation ;
• à certains rôles ;
• aux membres du staff disposant des permissions correspondantes.

L’accès à une fonctionnalité ne confère aucun droit permanent à son maintien.

Orbis Magna peut faire évoluer ses fonctionnalités pour des raisons techniques, de sécurité, d’équilibrage ou de développement du projet.

Mineurs et capacité juridique

Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les engagements correspondant à l’utilisation du service.

En droit français, les mineurs non émancipés ont une capacité contractuelle limitée, même s’ils peuvent accomplir certains actes courants dans les conditions prévues par la loi.Légifrance

Lorsqu’un utilisateur mineur utilise Orbis Magna, l’autorisation de son représentant légal doit être obtenue lorsqu’elle est juridiquement requise.

Concernant spécifiquement les traitements de données reposant sur le consentement, un mineur âgé de 15 ans ou plus peut, en France, consentir seul à certains traitements réalisés dans le cadre d’un service en ligne. En dessous de 15 ans, le consentement doit, dans les situations concernées, être donné conjointement avec le titulaire de l’autorité parentale. Cette règle ne constitue pas une « majorité numérique générale » permettant de conclure n’importe quel contrat à partir de 15 ans.CNIL

Création et gestion du compte

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir les informations nécessaires au fonctionnement du service.

L’utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l’utilisation de son compte ;
• des opérations réalisées depuis celui-ci ;
• du maintien de moyens d’authentification raisonnablement sécurisés.

Il doit informer rapidement l’équipe lorsqu’il soupçonne :

• une compromission de son compte ;
• un accès non autorisé ;
• un vol d’identifiants ;
• toute anomalie de sécurité.

Il est notamment interdit :

• de céder ou vendre son compte ;
• d’utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation ;
• d’usurper l’identité d’un utilisateur ou d’un membre du staff ;
• de créer un compte dans le but de contourner une sanction ;
• d’utiliser plusieurs comptes lorsque cela est interdit par les règles du jeu ;
• de tenter d’obtenir les identifiants d’un autre utilisateur.

Le prêt ponctuel d’un compte est également déconseillé et peut être interdit par le règlement lorsque son utilisation permet de contourner les mécanismes du jeu ou de sécurité.

Règles générales de conduite

Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux envers les autres membres de la communauté et l’équipe d’Orbis Magna.

Sont notamment interdits :

• les menaces ;
• le harcèlement ;
• les discriminations illicites ;
• les appels à la haine ou à la violence visant des personnes réelles ;
• la diffamation ;
• la divulgation non autorisée d’informations personnelles ;
• l’usurpation d’identité ;
• les contenus manifestement illicites ;
• les tentatives d’escroquerie ;
• les comportements destinés à perturber volontairement le fonctionnement du service ;
• les attaques informatiques ;
• les tentatives d’accès non autorisé ;
• l’exploitation volontaire d’une faille de sécurité ;
• les campagnes de spam ;
• le contournement intentionnel de sanctions ou limitations.

Le cadre géopolitique ou roleplay d’Orbis Magna ne peut être invoqué pour justifier un comportement illicite visant une personne réelle.

Règles de jeu et RolePlay

Orbis Magna repose sur un univers cohérent et des mécaniques communes à l’ensemble des joueurs.

Les utilisateurs participant au jeu s’engagent notamment à :

• respecter le lore et les règles applicables ;
• distinguer autant que possible les interactions RolePlay et hors RolePlay ;
• ne pas exploiter volontairement les incohérences ou failles du jeu ;
• ne pas falsifier les résultats fournis par les systèmes officiels ;
• ne pas utiliser de logiciels ou procédés visant à obtenir un avantage indu ;
• respecter les décisions prises dans le cadre des mécanismes de jeu ;
• ne pas altérer volontairement l’expérience collective.

Les comportements tels que le métagaming, powergaming, grief ou autres pratiques pourront être définis plus précisément dans le Règlement du projet.

Une violation exclusivement RolePlay pourra donner lieu à une conséquence RolePlay lorsque celle-ci est adaptée.

Bugs, failles et exploitation abusive

La découverte d’un bug ou d’une faille n’autorise pas son exploitation.

Lorsqu’un utilisateur identifie un comportement anormal susceptible :

• de générer des ressources indûment ;
• de dupliquer des éléments ;
• de contourner des limitations ;
• d’obtenir des informations normalement inaccessibles ;
• de compromettre un compte ;
• d’altérer la base de données ;
• ou de déséquilibrer significativement le jeu,

il doit en informer l’équipe.

L’exploitation volontaire d’une faille peut entraîner :

• l’annulation des gains obtenus ;
• la restauration d’un état antérieur ;
• une sanction sur le compte ;
• une suspension temporaire ;
• ou, dans les cas graves ou répétés, une exclusion.

Les signalements de bonne foi concernant une vulnérabilité ne sont pas sanctionnés du seul fait de leur signalement.

Contenus publiés par les utilisateurs

Orbis Magna permet notamment aux utilisateurs de publier :

• des Chroniques ;
• des communications diplomatiques ;
• des textes RolePlay ;
• des descriptions de nations ;
• des messages ;
• des images ;
• des votes ou sondages ;
• et d’autres contenus communautaires.

L’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il publie.

Il garantit disposer des droits ou autorisations nécessaires lorsqu’il publie un contenu appartenant à un tiers.

Il est notamment interdit de publier un contenu :

• manifestement illicite ;
• portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• reproduisant illicitement une œuvre protégée ;
• divulguant des données personnelles sans base légitime ;
• contenant des logiciels malveillants ;
• destiné à contourner ou compromettre la sécurité du service.

Licence nécessaire au fonctionnement du service

L’utilisateur reste titulaire des droits qu’il détient sur ses créations.

En publiant un contenu sur Orbis Magna, il accorde à l’éditeur, uniquement pour permettre le fonctionnement du projet, une autorisation :

• non exclusive ;
• gratuite ;
• limitée aux besoins du service ;
• permettant d’héberger, stocker, reproduire techniquement, afficher et mettre en forme ce contenu ;
• pendant la durée nécessaire à sa présence et à son fonctionnement au sein d’Orbis Magna.

Cette autorisation permet par exemple :

• d’afficher une Chronique aux autres joueurs ;
• de conserver sa mise en page ;
• de produire des sauvegardes ;
• de l’afficher sur différentes tailles d’écran ;
• d’intégrer un extrait dans l’interface du jeu.

Elle ne transfère pas la propriété du contenu à Orbis Magna.

Lorsqu’un contenu est supprimé, certaines copies peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes techniques ou être conservées lorsqu’une obligation légale ou un besoin légitime de sécurité/modération le justifie, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Modération

L’équipe d’Orbis Magna peut modérer les contenus et comportements afin :

• d’assurer le respect de la loi ;
• de faire respecter les présentes CGU ;
• d’appliquer le règlement du jeu ;
• de protéger la communauté ;
• d’assurer la sécurité et l’intégrité du service.

Selon la situation, la modération peut notamment prendre la forme :

• d’un avertissement ;
• d’une modification demandée à l’utilisateur ;
• d’un masquage ;
• d’un retrait du contenu ;
• d’un verrouillage de sujet ;
• d’une limitation temporaire de certaines fonctions ;
• d’une sanction RolePlay ;
• d’une suspension ;
• d’une exclusion.

Les règles de modération et restrictions affectant les contenus doivent être formulées de manière claire et accessible. Le règlement européen sur les services numériques prévoit notamment, pour les services relevant de son champ d’application, que les conditions générales décrivent les restrictions imposées aux contenus ainsi que les politiques et outils de modération employés.Eur-Lex

Motivation des sanctions

Lorsqu’une sanction significative est prise à l’encontre d’un utilisateur, l’équipe s’efforce de lui communiquer :

• la nature de la mesure ;
• son motif ;
• sa durée lorsqu’elle est temporaire ;
• la règle concernée ;
• les modalités permettant éventuellement d’en demander le réexamen.

La formule précédente selon laquelle « les décisions du staff sont souveraines » est supprimée.

Une modération sérieuse doit pouvoir être expliquée et reposer sur des faits et règles identifiables.

Lorsque le règlement européen sur les services numériques est applicable à la mesure concernée, les restrictions prises en raison d’un contenu illicite ou incompatible avec les conditions d’utilisation doivent faire l’objet d’une motivation claire et spécifique.Eur-Lex

Contestation d’une sanction

Un utilisateur peut demander le réexamen d’une décision de modération lorsqu’il estime notamment :

• qu’une erreur a été commise ;
• qu’un élément important n’a pas été pris en compte ;
• que son compte a été compromis ;
• que la sanction ne correspond pas au comportement reproché.

La demande doit être formulée de bonne foi et présenter les éléments utiles à son examen.

Le réexamen ne garantit pas l’annulation de la sanction.

Les demandes répétitives, abusives, menaçantes ou manifestement détournées de leur objet peuvent ne plus être traitées selon les mêmes modalités.

Signalement d’un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite.

Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et exposer les raisons du signalement.

Lorsqu’Orbis Magna relève du régime des services d’hébergement prévu par le règlement européen sur les services numériques, un mécanisme de notification doit notamment permettre de fournir :

• une explication suffisamment motivée du caractère prétendument illicite ;
• l’emplacement électronique précis du contenu, par exemple son URL ;
• les coordonnées requises du déclarant dans les situations prévues par la réglementation ;
• une déclaration de bonne foi quant à l’exactitude du signalement. Eur-Lex

Contact actuel : orbismagnastaff@gmail.com

Note projet : un bouton « Signaler » directement à côté des Chroniques/messages est à conserver — nettement plus adapté qu’un simple e-mail.

Les signalements sont examinés aussi rapidement que raisonnablement possible en fonction de leur nature et de leur gravité.

Sanctions et proportionnalité

Les mesures appliquées tiennent notamment compte :

• de la nature du comportement ;
• de sa gravité ;
• de son caractère volontaire ou accidentel ;
• de ses conséquences ;
• de sa répétition ;
• des éventuels antécédents ;
• des circonstances particulières.

Les sanctions possibles comprennent notamment :

• Avertissement — Rappel des règles sans suspension du compte.
• Sanction RolePlay — Conséquence limitée aux systèmes du jeu lorsque cela est pertinent.
• Restriction fonctionnelle — Limitation temporaire de certaines fonctionnalités.
• Suspension temporaire — Impossibilité d’utiliser tout ou partie du service pendant une durée déterminée.
• Exclusion définitive — Suppression ou blocage durable de l’accès au service lorsque la gravité, la répétition ou le risque le justifie.

En cas d’urgence, notamment face à une atteinte à la sécurité, une menace sérieuse ou un contenu manifestement dangereux, une mesure conservatoire peut être prise immédiatement dans l’attente d’un examen complémentaire.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre d’Orbis Magna sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Ils peuvent notamment concerner :

• les données de compte ;
• les données d’authentification ;
• la progression ;
• les publications ;
• certains journaux techniques ou de sécurité ;
• les interactions de modération.

La politique de confidentialité précise notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des utilisateurs, conformément aux exigences d’information du RGPD.CNIL

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à : orbismagnastaff@gmail.com

Services et plateformes tierces

Certaines fonctionnalités ou interactions communautaires peuvent utiliser ou renvoyer vers des services tiers, par exemple :

• Discord ;
• services d’authentification ;
• services d’hébergement ;
• Supabase ;
• ou d’autres prestataires techniques.

Ces services disposent éventuellement de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Orbis Magna n’exerce pas de contrôle sur les services tiers indépendants et ne saurait être considéré comme leur éditeur du seul fait qu’un lien ou une intégration est proposé.

Disponibilité et maintenance

Orbis Magna s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du service.

Une disponibilité continue et sans erreur ne peut toutefois être garantie.

Le service peut notamment être interrompu en raison :

• d’une maintenance ;
• d’une mise à jour ;
• d’un incident technique ;
• d’une intervention de sécurité ;
• d’une défaillance d’un prestataire ;
• d’une opération de migration ;
• d’un cas de force majeure.

Dans la mesure raisonnablement possible, les interruptions planifiées importantes pourront être annoncées à l’avance.

La clause précédente « aucune compensation ne pourra être exigée » est supprimée, car elle était formulée de manière trop absolue.

Dans les limites permises par la loi, l’indisponibilité temporaire d’un service gratuit ne donne cependant pas automatiquement droit à une indemnisation.

Sauvegardes, corrections et restauration du jeu

Des sauvegardes peuvent être réalisées pour protéger l’intégrité du service.

En cas notamment :

• de bug majeur ;
• d’exploitation d’une faille ;
• de corruption de données ;
• de duplication ;
• de dysfonctionnement économique ;
• d’erreur administrative ;
• ou de nécessité technique grave,

l’équipe peut procéder à une correction ou, lorsque cela est nécessaire, à une restauration d’un état antérieur.

Ces mesures doivent poursuivre un objectif légitime de fonctionnement, de sécurité ou d’équité du jeu.

Équilibrage et évolution d’Orbis Magna

Orbis Magna constitue un projet évolutif.

Les mécaniques peuvent être modifiées notamment pour :

• corriger des anomalies ;
• améliorer l’équilibrage ;
• ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
• faire évoluer le lore ;
• maintenir la cohérence économique ou militaire ;
• améliorer les performances ou la sécurité.

Ces modifications peuvent affecter :

• les coûts ;
• les durées ;
• les ressources ;
• la production ;
• les bâtiments ;
• les technologies ;
• les unités ;
• les bonus ;
• les territoires ;
• ou d’autres paramètres du jeu.

L’objectif de ces interventions est d’assurer le fonctionnement et l’équilibre général du projet.

Suppression ou fermeture d’un compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte dans les conditions prévues par le service.

La fermeture du compte peut entraîner la perte d’accès :

• à sa nation ;
• à sa progression ;
• à certaines publications ;
• aux fonctionnalités liées à son identité de joueur.

Certaines données peuvent néanmoins devoir être conservées temporairement lorsqu’une obligation légale, un besoin de sécurité, la défense de droits ou la gestion d’un contentieux le justifie.

Les modalités précises sont définies dans la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle d’Orbis Magna

Les éléments propres à Orbis Magna sont protégés dans les conditions précisées dans les Mentions légales.

Sauf autorisation ou droit légal contraire, les utilisateurs ne peuvent notamment pas :

• reproduire substantiellement le site ;
• copier les ressources propriétaires du projet ;
• réutiliser son identité graphique ;
• republier ses contenus propriétaires ;
• extraire massivement ses données ;
• contourner les moyens techniques de protection.

Les contenus et marques appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable de ses propres actes et contenus.

Orbis Magna ne garantit pas :

• l’absence totale d’erreurs ;
• une disponibilité permanente ;
• le maintien indéfini de chaque mécanique de jeu ;
• la conservation éternelle de chaque donnée de progression.

Toutefois, aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

La formulation précédente selon laquelle l’utilisateur utiliserait Orbis Magna « sous sa seule responsabilité » est donc remplacée par cette disposition plus équilibrée.

Sécurité

Il est interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ;
• de contourner les mécanismes de sécurité ;
• d’effectuer des tests de charge ou attaques sans autorisation ;
• d’injecter du code malveillant ;
• de rechercher ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• de tenter d’altérer directement la base de données.

La découverte de bonne foi d’une vulnérabilité peut être signalée à : orbismagnastaff@gmail.com

Modification des CGU

Orbis Magna peut modifier les présentes CGU lorsque cela est notamment nécessaire en raison :

• d’une évolution juridique ;
• d’une nouvelle fonctionnalité ;
• d’une modification importante du projet ;
• d’un changement de prestataire ;
• d’une évolution des règles de sécurité ou de modération.

Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par un moyen approprié.

Le DSA prévoit également, pour les services relevant de son champ d’application, l’information des utilisateurs en cas de modification importante des conditions générales.Eur-Lex

Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits ou obligations des utilisateurs, une nouvelle acceptation pourra être demandée avant de poursuivre l’utilisation des fonctionnalités concernées.

La simple phrase « La poursuite de l’utilisation vaut automatiquement acceptation de toutes les nouvelles CGU » est donc supprimée dans sa forme précédente.

Chaque version indique sa date de mise à jour.

Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueraient à produire leurs effets dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée devra, lorsque cela est possible, être interprétée ou remplacée de manière à respecter au mieux son objectif initial tout en restant conforme au droit applicable.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de désaccord, les parties sont invitées à rechercher en priorité une résolution amiable.

À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGU n’impose artificiellement un tribunal qui ne serait pas compétent au regard de la loi.

Contact

Pour toute question relative :

• aux présentes CGU ;
• au compte d’un utilisateur ;
• à une sanction ;
• à un contenu ;
• à un signalement ;
• ou au fonctionnement d’Orbis Magna,

vous pouvez contacter : orbismagnastaff@gmail.com

Pour les demandes liées aux données personnelles, cette même adresse peut être utilisée tant qu’un point de contact spécifique n’a pas été désigné.